Stratégie 2020, une économie de cohésion sociale et créatrice d’emplois
août 22nd, 2011 | Publié par dans Méthode - (Aucun commentaire)Assouplissement des règles d’urbanisme pour l’utilisation de matériaux, de procédés ou de dispositifs écologiquement performants :
août 4th, 2011 | Publié par dans Méthode - (Aucun commentaire)Le décret n°2011-830 de la loi du 12 juillet 2010 est entré en vigueur le 13 juillet 2011. Ce décret a pour objet de favoriser la performance environnementale et les énergies renouvelables dans la construction et l’habitat.
Il prévoit ainsi que les autorisations d’urbanisme ne pourront plus s’opposer à l’utilisation de certains matériaux, procédés ou dispositifs écologiquement performants, sauf dans certains secteurs protégés ou délimités par la collectivité territoriale. Parallèlement la même collectivité aura la possibilité d’autoriser certaines constructions écologiquement performantes à dépasser certaines des règles d’urbanisme normalement applicables dans la limité de 30 % .
La liste des matériaux, dispositifs ou procédés écologiquement performants est la suivante :
- les matériaux d’isolation thermique des parois opaques des constructions et notamment le bois et les végétaux en façade ou en toiture ;
- les portes, portes-fenêtres et volets isolants ;
- les systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables ;
- les équipements de récupération des eaux de pluie ;
- les pompes à chaleurs ;
- les brise-soleils.
Vous trouverez le texte de ce décret en cliquant ici .
