Cette étiquette, qui fait suite à un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) devra être affichée sur les annonces immobilières (internet ou papier) pour les biens en vente ou en location (sauf saisonnière). Qu’est-ce que cela change à partir du 1er janvier 2011 ?
Pour les appareils électroménagers, l’étiquette est obligatoire depuis 1992 et pour les voitures, elle l’est depuis depuis 2006 (pour les biens neufs). Depuis l’apposition cette étiquette, la plupart des appareils électroménagers en vente de nos jours sont de catégorie A (bientôt A+, A++ et A+++). Pour les voitures, cette étiquette qui évalue les émissions de CO2 en g par kilomètre, l’évolution de la part de marché des véhicules propres (catégorie A, B ou C) est très parlante :
En 2007, moins de 15 %
En 2009, plus de 50 %
La part de marché des véhicules fortement émetteurs en CO2 a été divisée par 3 sur cette période !
De la à dire que la vente et la location de maisons ou d’appartements ayant bénéficié de travaux de réhabilitation énergétique sera favorisée, il n’y a qu’un pas.
Source :
Art.L. 134-4-3.-A compter du 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces relatives à la vente ou la location, selon des modalités définies par décret en Conseil d’Etat.
